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Demande d’agrément : les démarches administratives

 

1°- L’intervenant est rémunéré :

Il justifie d'une qualification lui permettant d'encadrer l'activité concernée

 

a/ La demande d'agrément est présentée par une collectivité territoriale, par l’association gestionnaire ou par le directeur (la directrice) de l’école.
Elle est nominative et elle est faite tous les ans.
Elle est instruite par le Conseiller pédagogique départemental en EPS (1 rue de Provence 36000 CHATEAUROUX) puis par l’IEN de la circonscription. La décision finale revient à l'Inspecteur d'Académie.
b/ L’intervenant doit avoir suivi une journée de formation dispensée par des membres de l’équipe EPS

c/ une fiche "projet d'action en EPS" est jointe à la demande. Elle résume pour l’année scolaire les différentes interventions de l' intervenant .

2°- L’intervenant est bénévole :

L’intervenant est un parent, un "ami de l’école". Il apporte son aide pour l’encadrement de l'activité. (activités à encadrement renforcé).

a/ La demande d'agrément est présentée par le directeur (la directrice) de l’école. Elle est est faite tous les ans.
Elle est instruite par le Conseiller pédagogique EPS de circonscription. L’IEN de la circonscription pend la décision finale pour l'Inspecteur d'Académie, par délégation

b/L'intevenant reçoit une formation tous les trois ans (CP EPS de circonscription)

c/ une fiche "projet d'action en EPS" est jointe à la demande.




Date de création : 31/05/2006 @ 16:16
Dernière modification : 02/10/2009 @ 11:47
Catégorie : EPS
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